Françoise Chanéac

De: Françoise Chanéac
présidente-directrice générale d'une société anonyme, responsable administrative et juridique
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Montélimar
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Françoise Chanéac
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Montélimar
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004